Certificats d’urbanisme

Certificat d’urbanisme de type « a » (information) : connaître la zone du P.L.U. d’une propriété. Délais d’instruction 1 mois.
Certificat d’urbanisme de type « b » (opérationnel) : connaître si un projet est réalisable au vu du P.L.U, de la voirie et des réseaux qui desservent une parcelle. Délai d’instruction : 2 mois