Attestation d’accueil

15/12/2023

L’attestation d’accueil est établie sur demande de la personne domiciliée à VILLEBRET qui envisage de recevoir à son domicile, pour une visite privée ou familiale, un ressortissant étranger (hors Union Européenne).

 

La durée maximum du séjour est de 3 mois (90 jours).

 

L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions (cf. plus d’informations)

 

Démarche sur rendez-vous au secrétariat de la Mairie de VILLEBRET.

 

Coût : 30 € en timbre fiscal acheté sur timbres.impots.gouv.fr ou buraliste agréé.

 
  • Dépôt à la mairie du domicile, soit au secrétariat de la Mairie de VILLEBRET.

  • L’attestation d’accueil est délivrée à toute personne qui envisage de recevoir à son domicile, pour une durée maximum de 3 mois, un ressortissant étranger (hors Union Européenne) pour lequel ce document est obligatoire à l’appui d’une demande de visa de court séjour.

  • Pour savoir si l’attestation d’accueil est nécessaire, vous pouvez consulter le consulat de France du pays concerné ou le site france-visas.gouv.fr  

  • Une attestation par personne accueillie est nécessaire, sauf pour les époux voyageant ensemble, ou les enfants mineurs voyageant avec leurs parents.

  • Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile, moins de 6 mois avant la date de la fin du séjour prévu.

Pièces à fournir (apporter les originaux des justificatifs de l’hébergeant)

□        Un justificatif d’identité.

- Si le demandeur est français : la carte nationale d’identité ou le passeport valide

- Si le demandeur est étranger : le titre de séjour en cours de validité

(ne sont pas admis : l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de première demande, le récépissé de demande d’asile).

 

□        2 justificatifs de domicile :

- Le titre de propriété ou le bail locatif

- Une facture récente (moins de 3 mois) : électricité, gaz, téléphone ou quittance de loyer d’un organisme officiel

 

□        Les justificatifs de ressources prouvant une rémunération minimum à hauteur du SMIC, pour permettre d’assurer la prise en charge des frais de séjour de la personne hébergée :

- Contrat de travail en cours, le cas échéant

- Justificatifs de revenus des trois derniers mois (bulletins ou attestations de salaires, Assedic, retraites, CAF, avis d’impôts sur les revenus…)

 

□        Le demandeur doit indiquer pour la personne accueillie :

ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance du passeport, l’éventuel degré de parenté qui les relie, les dates du séjour, et si l’assurance médicale est souscrite par lui-même ou l’hébergé.

□        Pour un enfant mineur voyageant sans ses parents, produire l’autorisation parentale (attestation sur l’honneur avec signature légalisée et copie de la pièce d’identité du parent).

□        Le récépissé du timbre fiscal indiquant le numéro et comprenant un code barre.

Plus d’informations : www.service-public.fr