Urbanisme

Attention : les délais peuvent être allongés en cas de projets se situant dans le périmètre de la Chapelle de Polier, soit 500 mètres autour.

• Désormais tous ces dossiers peuvent être déposés en ligne via le lien suivant:

 ideau.atreal.fr

Pour les dépôts en ligne, des explications sont disponibles dans le guide pratique des démarches d’urbanisme en ligne et dans le guide pour déposer son permis de construire en ligne.

Tous ces dossiers (sauf les certificats d’urbanisme de type « a ») sont instruits par l’ATDA de Moulins pour avis et la décision est du pouvoir du Maire.

Plusieurs taxes sont exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une déclaration préalable (Taxe d’Aménagement Départementale, Taxe d’Aménagement Communales, Redevance d’Archéologie Préventive).

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
www.service-public.fr

Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux www.service-public.fr